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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de l'Agence nationale de la recherche
Résumé. L'Agence nationale de la recherche change son organisation avec un président qui dirige et des directeurs généraux délégués pour l'aider.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 4