JORF n°0071 du 25 mars 2014

Article 4

Article 4

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'agence.
« Le président de l'agence assure la direction générale de l'établissement.
« Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité de pilotage scientifique.
« Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.
« L'agence comprend des départements scientifiques. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'agence.

« Le président de l'agence assure la direction générale de l'établissement.

« Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité de pilotage scientifique.

« Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.

« L'agence comprend des départements scientifiques. »