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Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013

relatif au Conseil stratégique de la recherche

Abrogé1 janvier 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 111-6 (Stratégie nationale de recherche) et L. 120-1 (Création et composition du Conseil stratégique de la recherche) ;

Vu le décret n° 2006-572 du 12 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Décrète :

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le Conseil stratégique de la recherche institué à l'article L. 120-1 du code de la recherche (Création et composition du Conseil stratégique de la recherche) propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 du même code (Stratégie nationale de recherche) et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre.
Il peut en outre traiter de toute question relevant de son domaine de compétence qui lui est soumise par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche.
Pour la mise en œuvre de sa mission, le conseil s'appuie notamment sur la direction générale pour la recherche et l'innovation, chargée de coordonner l'élaboration de la stratégie nationale de recherche en étroite concertation avec les ministères concernés et les acteurs de la recherche et du monde économique.

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d'en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le Conseil stratégique de la recherche comprend de seize à vingt-six membres, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes de la façon suivante :
1° Treize à vingt-trois personnalités qualifiées représentant la recherche, l'économie et l'innovation, dont deux au moins exerçant ou ayant exercé leur activité hors de France ;
2° Un membre du bureau de l'Association des régions de France, désigné par son président ;
3° Un député et un sénateur désignés par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les personnalités qualifiées sont nommées par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est désigné par décret parmi les personnalités qualifiées.
Lorsqu'un siège est vacant par suite de démission ou d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre du même sexe peut être désigné pour la durée du mandat restant à accomplir.

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour. Le président peut y inviter des ministres ou leurs représentants, de même que toute autre personne que le conseil souhaite entendre.
Le vice-président peut également réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée à tous ou partie des membres mentionnés au 1° de l'article 3 (Composition du Conseil stratégique de la recherche), notamment lorsqu'il est saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er (Rôle du Conseil stratégique de la recherche).

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les membres du conseil ont droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour qu'ils ont supportés, dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Un décret supprime les règles concernant le Haut Conseil de la science et de la technologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 1 → Version 3Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 2 → Version 3Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 3 → Version 3
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8