Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Article 4

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 26 mars 2014 au 31 décembre 2023

L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'agence.

Le président de l'agence assure la direction générale de l'établissement.

Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité de pilotage scientifique.

Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.

L'agence comprend des départements scientifiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 26 mars 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2014-365 du 24 mars 2014art. 4

L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'agence.

Le président de l'agence assure la direction générale de l'établissement.

Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité de pilotage scientifique.

Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.

L'agence comprend des départements scientifiques.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 25 mars 2014

L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.