Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Article 24

Créé le 1 janvier 2007

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration et la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la recherche, le directeur du groupement d'intérêt public " Agence nationale de la recherche " prend les actes relatifs à la gestion courante de l'établissement et toute mesure nécessaire à son fonctionnement.

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Abrogé depuis le mercredi 26 mars 2014

Abrogé parDécret n°2014-365 du 24 mars 2014art. 17

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 25 mars 2014

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration et la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la recherche, le directeur du groupement d'intérêt public " Agence nationale de la recherche " prend les actes relatifs à la gestion courante de l'établissement et toute mesure nécessaire à son fonctionnement.