Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de quorum et de représentation au conseil d'administration
Résumé. Les règles de quorum et de représentation au conseil d'administration sont modifiées pour plus de flexibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 10 → Version 4
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 10