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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration
Résumé. Les membres du conseil d'administration doivent déclarer leurs fonctions et intérêts aux présidents et au ministre de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 8 → Version 2
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 8