Décret n°2014-365 du 24 mars 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Art. 8

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Modification des déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration doivent déclarer leurs fonctions et intérêts aux présidents et au ministre de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 8 → Version 2
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006
Art. 8

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