En vigueur depuis le 26 mars 2014
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Modification du décret sur l'Agence nationale de la recherche
Le décret du 1er août 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de l'Agence nationale de la recherche) à 17 (Modification des règles de création des régies d'avances et de recettes) du présent décret.