Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Article 9

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 26 mars 2014 au 31 décembre 2023

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il est également convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la recherche ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué , à la demande du ministre chargé de la recherche, par le directeur général délégué chargé de l'administration.. Le conseil d'administration est alors présidé par le représentant du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 26 mars 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2014-365 du 24 mars 2014art. 9

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué , à la demande du ministre chargé de la recherche, par le directeur généraldélégué chargé de l'administration..Le conseil d'administration est alors présidé par le représentant du ministre chargé de la recherche.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 25 mars 2014

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il est également convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la recherche ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur général. Le conseil d'administration est alors présidé par le représentant du ministre chargé de la recherche.