Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses de l'Agence nationale pour la recherche
Résumé. Les aides aux projets de recherche et de développement incluent désormais une part forfaitaire pour couvrir les coûts indirects.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 19 → Version 2
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 19