JORF n°0071 du 25 mars 2014

Article 16

Article 16

Le 1° de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5 du code de la recherche, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5 du code de la recherche, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ; ».