Décret n°2014-365 du 24 mars 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Art. 19

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Modification des dépenses de l'Agence nationale pour la recherche

Résumé. Les aides aux projets de recherche et de développement incluent désormais une part forfaitaire pour couvrir les coûts indirects.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 19 → Version 2
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006
Art. 19

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