Décret n°2014-365 du 24 mars 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Art. 14

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Modification des attributions du directeur général

Résumé. Le décret modifie les attributions du directeur général en supprimant ses pouvoirs et en les transférant au président de l'agence, notamment pour la création des départements scientifiques et la nomination des responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 14 → Version 3
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006
Art. 14

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