Abrogé26 mars 2014
Abrogé par Décret n°2014-365 du 24 mars 2014 - art. 17
Créé le 1 janvier 2007
A titre transitoire et par dérogation au 6° de l'article 11, le budget primitif de l'exercice 2007 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.