Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination du président de l'ANR
Résumé. Le président de l'Agence nationale de la recherche est désormais nommé pour cinq ans renouvelable une fois, après un appel à candidatures et l'avis d'une commission.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 6