Décret n°2014-365 du 24 mars 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Art. 6

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Modification des conditions de nomination du président de l'ANR

Résumé. Le président de l'Agence nationale de la recherche est désormais nommé pour cinq ans renouvelable une fois, après un appel à candidatures et l'avis d'une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006
Art. 6

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