Décret n°2014-365 du 24 mars 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Art. 9

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Modification des modalités de convocation du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut maintenant être convoqué par le directeur général délégué chargé de l'administration, à la demande du ministre, en cas d'absence du président.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006
Art. 9

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