Décret n°2014-365 du 24 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Art. 2

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Modification des missions de l'Agence nationale de la recherche

Résumé. Le décret modifie les missions de l'Agence nationale de la recherche pour inclure le financement des recherches finalisées, l'innovation technique, et le partenariat entre secteurs public et privé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006
Art. 2

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