Décret n°2014-365 du 24 mars 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche est désormais composé différemment, avec un total de 19 membres incluant des représentants de l'État, des personnalités qualifiées et des élus du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 5 → Version 3
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance