Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche est désormais composé différemment, avec un total de 19 membres incluant des représentants de l'État, des personnalités qualifiées et des élus du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 5 → Version 3
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006Art. 5