JORF n°0071 du 25 mars 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
- Décision du 20 février 2014 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain et modifiant l'arrêté du 30 juin 2000
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux (session 2014)
- Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014)
- Arrêté du 24 février 2014 annulant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe
- Arrêté du 24 février 2014 annulant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel par avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe
- Arrêté du 24 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel par avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe
- Arrêté du 14 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)
- Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
- Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 mars 2014 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des producteurs du pays marmandais (APPM) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 14 mars 2014 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2013
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 18 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Budget
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Louhans - Mme CARAES (Rozenn)
- Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. BAHUT (Bernard)
- Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CALVES-KOHLER (Sylvie)
- Décret du 24 mars 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CAMILLERI (Frédérique)
- Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. LAVIELLE (Thomas)
- Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) - Mme ROSSAT-MIGNOD (Gisèle)
- Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère du commerce extérieur
- Ministère du redressement productif
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des élèves de la promotion 2010 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2013
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-PO-02 du 7 février 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq
- Décision n° 2014-PO-03 du 7 février 2014 modifiant la décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d'édition de Canal Plus
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d'édition de Canal Plus
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Direct Star
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 495 du 20 mars 2014 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
- Décision n° 496 du 20 mars 2014 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances