JORF n°0196 du 25 août 2011

Article 6

Article 6

Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
1° La référence à la direction de la sécurité civile est remplacée par la référence à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
2° La référence au directeur de la sécurité civile est remplacée par la référence au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.


Historique des versions

Version 1

Dans tous les textes réglementaires en vigueur :

1° La référence à la direction de la sécurité civile est remplacée par la référence à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

2° La référence au directeur de la sécurité civile est remplacée par la référence au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.