Décret n°90-640 du 17 juillet 1990

Article 8

Créé le 21 juillet 1990 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

Le brevet de maître-chien de recherche et de sauvetage des personnes égarées sera attribué aux titulaires des attestations de stage délivrées par le préfet des Hautes-Alpes et par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises antérieurement au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Le brevet de maître-chien de recherche et de sauvetage des personnes égarées sera attribué aux titulaires des attestations de stage délivrées par le préfet des Hautes-Alpes et par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises antérieurement au présent décret.

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au mardi 6 septembre 2011

Le brevet de maître-chien de recherche et de sauvetage des personnes égarées sera attribué aux titulaires des attestations de stage délivrées par le préfet des Hautes-Alpes et par le directeur de la sécurité civile antérieurement au présent décret.