Décret n°2011-988 du 23 août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 6 bis

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Extension des missions du directeur général de la sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile voit ses responsabilités élargies pour mieux gérer les crises.

A modifié les dispositions suivantes :

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