Arrêté du 8 mars 1993

Article 7

Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

Le jury du concours exceptionnel et le jury de l'examen exceptionnel sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Ces jurys comprennent six membres :
  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ;
  • le chef de l'inspection de la sécurité civile ou un inspecteur de la sécurité civile le représentant ;
  • un élu local, membre de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels ;
  • un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
  • deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels choisis, par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels, parmi les officiers membres de cette commission.

Le président désigne parmi les membres du jury ceux chargés de la correction des épreuves.
Des correcteurs et des examinateurs peuvent être désignés par le ministre chargé de la sécurité civile pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.
Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs au moins.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Le jury du concours exceptionnel et le jury de l'examen

Ces jurys comprennent six membres :

le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ;

le chef de l'inspection de la sécurité civile ou un

un élu local, membre de la commission administrative paritaire nationale

un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels choisis, par la commission administrative

Le président désigne parmi les membres du jury ceux chargés

Des correcteurs et des examinateurs peuvent être désignés par le

Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 6 septembre 2011

Le jury du concours exceptionnel et le jury de l'examen exceptionnel sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Ces jurys comprennent six membres :

le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président du jury ;

le chef de l'inspection de la sécurité civile ou un inspecteur de la sécurité civile le représentant ;

un élu local, membre de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels ;

un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels choisis, par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels, parmi les officiers membres de cette commission.

Le président désigne parmi les membres du jury ceux chargés de la correction des épreuves.

Des correcteurs et des examinateurs peuvent être désignés par le ministre chargé de la sécurité civile pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs au moins.