Arrêté du 8 mars 1993

Article 7

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Article 7

Le jury du concours exceptionnel et le jury de l'examen exceptionnel sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Ces jurys comprennent six membres :

le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ;

le chef de l'inspection de la sécurité civile ou un inspecteur de la sécurité civile le représentant ;

un élu local, membre de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels ;

un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels choisis, par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels, parmi les officiers membres de cette commission.

Le président désigne parmi les membres du jury ceux chargés de la correction des épreuves.

Des correcteurs et des examinateurs peuvent être désignés par le ministre chargé de la sécurité civile pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs au moins.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 7 septembre 2011

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Composition du jury pour les concours de sapeurs-pompiers

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours et un examen exceptionnel de sapeurs-pompiers, nommé par le ministre de la sécurité civile.

Le jury du concours exceptionnel et le jury de l'examen exceptionnel sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Ces jurys comprennent six membres :

  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ;
  • le chef de l'inspection de la sécurité civile ou un inspecteur de la sécurité civile le représentant ;
  • un élu local, membre de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels ;
  • un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
  • deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels choisis, par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels, parmi les officiers membres de cette commission.

Le président désigne parmi les membres du jury ceux chargés de la correction des épreuves.

Des correcteurs et des examinateurs peuvent être désignés par le ministre chargé de la sécurité civile pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs au moins.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La composition du jury des concours exceptionnels de sapeurs-pompiers a été mise à jour, notamment en modifiant le titre du directeur de la sécurité civile et en ajoutant une mention sur la gestion des crises.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance