Créé le 1 novembre 1994 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011
Sont membres de la commission :
a) Avec voix délibérative :
Le directeur général de l'administration ou son représentant ;
Le directeur général de la police nationale ou son représentant ; Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
Ainsi que les personnalités désignées ci-après en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres ;
Le président de la fondation Jean-Moulin ou son représentant ;
Le directeur du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ou son représentant ;
M. Bernard Lathière, inspecteur général des finances.
b) Avec voix consultative :
Le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
a) Avec voix délibérative :
Le directeur général de l'administration ou son représentant ;
Le directeur général de la police nationale ou son représentant ; Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
Ainsi que les personnalités désignées ci-après en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres ;
Le président de la fondation Jean-Moulin ou son représentant ;
Le directeur du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ou son représentant ;
M. Bernard Lathière, inspecteur général des finances.
b) Avec voix consultative :
Le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.