Arrêté du 10 mai 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 1993 · Dernière version le 7 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans le comité technique des pisteurs-secouristes

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile préside les réunions du comité technique des pisteurs-secouristes et décide de ce qui sera discuté.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Le directeur de la sécurité civile et de la gestion des crises (au lieu du directeur de la sécurité civile) préside désormais le comité technique des pisteurs-secouristes.

En vigueur du mercredi 2 juin 1993 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance