Créé le 2 juin 1993 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011
En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.
En vigueur du mercredi 2 juin 1993 au mardi 6 septembre 2011
Le directeur de la sécurité civile, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.