Arrêté du 10 mai 1993

Article 7

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Article 7

Le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est assuré par le bureau de la formation, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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En vigueur depuis le 2 juin 1993 · Dernière version le 7 septembre 2011

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Organisation du secrétariat du comité technique

Résumé. L'article explique que le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est géré par un bureau spécialisé.

Le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est assuré par le bureau de la formation, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La direction de la sécurité civile est désormais qualifiée de 'générale' et ses compétences sont étendues à la gestion des crises.

En vigueur du mercredi 2 juin 1993 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance