En vigueur depuis le 2 juin 1993 · Dernière version le 7 septembre 2011
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Organisation du secrétariat du comité technique
Le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est assuré par le bureau de la formation, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.