JORF n° 0196 du 25 août 2011

Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées

Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Décret n° 2011-986 du 23 août 2011 portant création du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2011-987 du 23 août 2011 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Caen

Arrêté du 16 août 2011 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat

Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Décret du 23 août 2011 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes

Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Décret n° 2011-989 du 23 août 2011 portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-Normandie

Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

Arrêté du 5 août 2011 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la commission administrative paritaire unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département de Mayotte

Décret n° 2011-992 du 23 août 2011 relatif à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Ajout d'un rang de gain - 2 bons numéros - septembre 2011 »

Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence

Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Arrêté du 3 août 2011 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs

Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 8 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 23 août 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 12 août 2011 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2011 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Décret du 23 août 2011 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme DELAMARCHE (Karine)

Arrêté du 1er juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)