Arrêté du 28 février 1993

Article 1

Créé le 23 mars 1993 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

La Commission nationale du secourisme comprend les représentants des administrations ci-après :
Ministère de l'éducation nationale et de la culture, direction des lycées et collèges ;
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées ;
Ministère de l'agriculture et du développement rural, direction générale de l'administration, service médical ;
Ministère de l'équipement, des transports et du logement :
  • direction du personnel et des services, sous-direction des affaires sociales ;
  • direction générale de l'aviation civile ;
  • direction de la sécurité et de la circulation routière ;

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, direction générale du travail ;
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, direction de la sécurité sociale ;
Ministère de la santé et de l'action humanitaire, direction générale de la santé ;
Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;
Secrétariat d'Etat à la mer, direction des gens de la mer et de l'administration générale ;
Préfecture de police, service interdépartemental de la protection civile ;
Un chef de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, désigné par le directeur général de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

La Commission nationale du secourisme comprend les représentants des administrations

Ministère de l'éducation nationale et de la culture, direction des

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Ministère de la défense, direction centrale du service de santé

Ministère de l'agriculture et du développement rural, direction générale de

Ministère de l'équipement, des transports et du logement :

direction du personnel et des services, sous-direction des affaires sociales

direction générale de l'aviation civile ;

direction de la sécurité et de la circulation routière ;

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Ministère des affaires sociales et de l'intégration, direction de la

Ministère de la santé et de l'action humanitaire, direction générale

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations

Secrétariat d'Etat à la mer, direction des gens de la

Préfecture de police, service interdépartemental de la protection civile ;

Un chef de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au mardi 6 septembre 2011

La Commission nationale du secourisme comprend les représentants des administrations

Ministère de l'éducation nationale et de la culture, direction des

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, direction de

Ministère de la défense, direction centrale du service de santé

Ministère de l'agriculture et du développement rural, direction générale de

Ministère de l'équipement, des transports et du logement :

direction du personnel et des services, sous-direction des affaires sociales

direction générale de l'aviation civile ;

direction de la sécurité et de la circulation routière ;

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, direction généraledu travail ;

Ministère des affaires sociales et de l'intégration, direction de la

Ministère de la santé et de l'action humanitaire, direction générale

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations

Secrétariat d'Etat à la mer, direction des gens de la

Préfecture de police, service interdépartemental de la protection civile ;

Un chef de service interministériel des affaires civiles et économiques

Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné

Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au mardi 22 août 2006

La Commission nationale du secourisme comprend les représentants des administrations ci-après :

Ministère de l'éducation nationale et de la culture, direction des lycées et collèges ;

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, direction de la sécurité civile ;

Ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées ;

Ministère de l'agriculture et du développement rural, direction générale de l'administration, service médical ;

Ministère de l'équipement, des transports et du logement :

direction du personnel et des services, sous-direction des affaires sociales ;

direction générale de l'aviation civile ;

direction de la sécurité et de la circulation routière ;

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, direction des relations du travail ;

Ministère des affaires sociales et de l'intégration, direction de la sécurité sociale ;

Ministère de la santé et de l'action humanitaire, direction générale de la santé ;

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

Secrétariat d'Etat à la mer, direction des gens de la mer et de l'administration générale ;

Préfecture de police, service interdépartemental de la protection civile ;

Un chef de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, désigné par le directeur de la sécurité civile ;

Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur de la sécurité civile ;

Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, désigné par le directeur général de la santé.