Arrêté du 22 décembre 1949

Article 2

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Article 2

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous la présidence du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de son délégué, est composé comme suit :

Deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la construction et de l'habitation ou son représentant ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie ou son représentant ;

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou son représentant ;

Le directeur de la société Herakles groupe Safran ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ou son représentant ;

Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux ou son représentant ;

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ou son représentant.

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute personne qui lui paraît spécialement qualifiée par sa compétence pour apporter des renseignements utiles au comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2000 · Dernière version le 5 octobre 2013

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Composition du comité d'étude sur les matériaux de construction

Résumé. Un comité d'experts se réunit pour discuter des matériaux de construction et des risques d'incendie.

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous la présidence du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de son délégué, est composé comme suit :

Deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la construction et de l'habitation ou son représentant ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie ou son représentant ;

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou son représentant ;

Le directeur de la société Herakles groupe Safran ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ou son représentant ;

Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux ou son représentant ;

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ou son représentant.

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute personne qui lui paraît spécialement qualifiée par sa compétence pour apporter des renseignements utiles au comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013

Modifié parArrêté du 27 septembre 2013art. 1 : Modification de la composition du comité de sécurité civile

En résumé. La Société nationale des poudres et explosifs, Matériaux énergétiques a été remplacée par la société Herakles groupe Safran dans la composition du comité.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au vendredi 4 octobre 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. L'article modifie la composition du comité en ajoutant des mentions de 'général' et 'de la gestion des crises' pour clarifier les rôles, et en simplifiant la description de l'Institut technologique FCBA.

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 1 : Ajout d'un membre au comité

En résumé. Un nouveau membre, le directeur du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton, a été ajouté au comité.

En vigueur du vendredi 11 juin 2010 au mercredi 13 avril 2011

Modifié parArrêté du 1er juin 2010art. 1 : Ajout d'un membre au comité de sécurité civile

En résumé. Un nouveau membre, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant, a été ajouté au comité.

En vigueur du samedi 3 avril 2010 au jeudi 10 juin 2010

Modifié parArrêté du 23 mars 2010art. 1 : Ajout d'un membre au comité

En résumé. Un nouveau membre, le directeur du Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux, a été ajouté au comité.

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au vendredi 2 avril 2010

Modifié parArrêté du 7 janvier 2008art. 1 : Modification de la composition du comité de sécurité civile

En résumé. Le comité de sécurité civile a été mis à jour en remplaçant le directeur du centre technique du bois et de l'ameublement par le directeur de l'Institut technologique FCBA, spécialisé dans les domaines forêt, cellulose, bois - construction et ameublement.

En vigueur du samedi 10 février 2007 au jeudi 13 mars 2008

En résumé. Un nouveau membre, le directeur du centre technique du bois et de l'ameublement, a été ajouté au comité.

En vigueur du mardi 8 août 2006 au vendredi 9 février 2007

En résumé. L'article modifie la composition du comité en remplaçant le directeur du Centre technique industriel de la construction métallique par celui d'Efectis France et en supprimant le directeur du laboratoire d'essais de résistance au feu.

En vigueur du samedi 22 octobre 2005 au lundi 7 août 2006

En résumé. L'article modifie la composition d'un comité en ajoutant deux nouveaux membres et en actualisant les titres de certains postes, notamment en élargissant le champ des responsabilités du directeur de la Société nationale des poudres et explosifs.

En vigueur du vendredi 20 octobre 2000 au vendredi 21 octobre 2005

Source : Légifrance