Arrêté du 22 décembre 1949

Article 2

Créé le 20 octobre 2000 · En vigueur depuis le 5 octobre 2013

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous la présidence du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de son délégué, est composé comme suit :

Deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la construction et de l'habitation ou son représentant ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie ou son représentant ;

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou son représentant ;

Le directeur de la société Herakles groupe Safran ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ou son représentant ;

Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux ou son représentant ;

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ou son représentant.

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute personne qui lui paraît spécialement qualifiée par sa compétence pour apporter des renseignements utiles au comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013

Modifié parArrêté du 27 septembre 2013art. 1

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous

Deux représentants de la direction générale de la sécurité civile

Le directeur de la construction au ministère chargé de la

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou

Le directeur de la société Herakles groupe Safranou son représentant ;

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement

Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement)

Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et de recherches de l'industrie

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au vendredi 4 octobre 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous la présidence du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de son délégué, est composé comme suit :

Deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou

Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs,

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement

Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ou son représentant ;

Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et de recherches de l'industrie

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 1

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous

Deux représentants de la direction de la sécurité civile ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou

Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs,

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement

Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois -

Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ou son représentant.

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute personne qui lui paraît spécialement qualifiée par sa compétence pour apporter des renseignements utiles au comité.

En vigueur du vendredi 11 juin 2010 au mercredi 13 avril 2011

Modifié parArrêté du 1er juin 2010art. 1

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous

Deux représentants de la direction de la sécurité civile ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie ou son représentant ;

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou

Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs,

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement

Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois -

Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute

En vigueur du samedi 3 avril 2010 au jeudi 10 juin 2010

Modifié parArrêté du 23 mars 2010art. 1

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous

Deux représentants de la direction de la sécurité civile ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou

Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs,

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement

Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois -

Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux ou son représentant ;

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au vendredi 2 avril 2010

Modifié parArrêté du 7 janvier 2008art. 1

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous

Deux représentants de la direction de la sécurité civile ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou

Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs,

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement

Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose,bois - construction,ameublement) ou son représentant ;

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute

En vigueur du samedi 10 février 2007 au jeudi 13 mars 2008

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous

Deux représentants de la direction de la sécurité civile ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou

Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs,

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement

Le directeur du centre technique du bois et de l'ameublement ou son représentant ;

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute

En vigueur du mardi 8 août 2006 au vendredi 9 février 2007

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous

Deux représentants de la direction de la sécurité civile ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou

Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs,

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement

Le directeur

d'Efectis Franceou son représentant ;

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute

En vigueur du samedi 22 octobre 2005 au lundi 7 août 2006

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous

Deux représentants de la direction de la sécurité civile ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie ou son représentant ;

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou son représentant ;

Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs, Matériaux énergétiques ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement

Le directeur du Centre technique industriel de la construction métallique

Le directeur du laboratoire d'essais de résistance au feu du centred'essaisde lancement de missilesou son représentant;Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute personne qui lui paraît spécialement qualifiée par sa compétence pour apporter des renseignements utiles au comité.

En vigueur du vendredi 20 octobre 2000 au vendredi 21 octobre 2005

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous la présidence du directeur de la sécurité civile ou de son délégué, est composé comme suit :

Deux représentants de la direction de la sécurité civile ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la construction et de l'habitation ou son représentant ;

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;

Le directeur du Laboratoire national d'essais ou son représentant ;

Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ;

Le directeur du Centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant ;

Le directeur des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherches en balistique, armes et munitions ou son représentant.

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute personne qui lui paraît spécialement qualifiée par sa compétence pour apporter des renseignements utiles au comité.