Créé le 23 mars 1993 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011
La Commission nationale du secourisme est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Arrêté du 28 février 1993
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6
En vigueur du mardi 23 mars 1993 au mardi 6 septembre 2011