Arrêté du 10 mai 1993

Article 1

Créé le 2 juin 1993 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend les représentants des administrations ci-après :
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
  • direction générale de la police nationale ;
  • direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale ;
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme :
  • direction de la Météorologie nationale ;
  • service d'études d'aménagement touristique de la montagne.

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;
Ministère de la santé, direction générale de la santé ;
Deux chefs de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de départements de montagne, désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
Ecole nationale de ski de fond et de saut.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend les représentants des administrations

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

direction générale de la police nationale ;

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme :

direction de la Météorologie nationale ;

service d'études d'aménagement touristique de la montagne.

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations

Ministère de la santé, direction générale de la santé ;

Deux chefs de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de départements de montagne, désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Ecole nationale de ski de fond et de saut.

En vigueur du mercredi 2 juin 1993 au mardi 6 septembre 2011

Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend les représentants des administrations ci-après :

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

direction générale de la police nationale ;

direction de la sécurité civile.

Ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale ;

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme :

direction de la Météorologie nationale ;

service d'études d'aménagement touristique de la montagne.

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

Ministère de la santé, direction générale de la santé ;

Deux chefs de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de départements de montagne, désignés par le directeur de la sécurité civile ;

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Ecole nationale de ski de fond et de saut.