Arrêté du 10 mai 1993

Article 1

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Article 1

Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend les représentants des administrations ci-après :

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

direction générale de la police nationale ;

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale ;

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme :

direction de la Météorologie nationale ;

service d'études d'aménagement touristique de la montagne.

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

Ministère de la santé, direction générale de la santé ;

Deux chefs de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de départements de montagne, désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Ecole nationale de ski de fond et de saut.

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En vigueur depuis le 2 juin 1993 · Dernière version le 7 septembre 2011

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Création d'un comité technique pour les pisteurs-secouristes

Résumé. Un comité technique des pisteurs-secouristes est créé avec des représentants de plusieurs ministères pour organiser la sécurité en montagne.

Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend les représentants des administrations ci-après :

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

  • direction générale de la police nationale ;
  • direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale ;

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme :

  • direction de la Météorologie nationale ;
  • service d'études d'aménagement touristique de la montagne.

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

Ministère de la santé, direction générale de la santé ;

Deux chefs de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de départements de montagne, désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Ecole nationale de ski de fond et de saut.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La composition du comité technique des pisteurs-secouristes a été mise à jour avec des modifications de terminologie et l'ajout d'une mention sur la gestion des crises.

En vigueur du mercredi 2 juin 1993 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance