Abrogé11 septembre 2011
Créé le 31 octobre 1981 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 10 septembre 2011
0utre son président, le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires comprend :
Le chef du direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le délégué à l'information et à la communication au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, ainsi que le directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique assistent aux réunions du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.
- le haut-commissaire à l'énergie atomique, vice-président ;
- une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière d'information et de communication, vice-président ;
- un membre de l'Assemblée nationale ;
- un membre du Sénat ;
- neuf personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale ;
- cinq personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'information et de communication ;
- le directeur général d'Electricité de France ou son représentant ;
- six représentants d'organisations syndicales représentatives ;
- trois représentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement, nommés sur la proposition du haut comité de l'environnement ;
- le président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base ;
- le secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire ;
- le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur ;
- le chargé de mission Atome auprès du délégué général pour l'armement au ministère de la défense ;
- le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;
- le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;
- le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
- le directeur de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants au ministère chargé de la santé ;
- le directeur de la prévention des pollutions au ministère chargé de l'environnement.
Le chef du direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le délégué à l'information et à la communication au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, ainsi que le directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique assistent aux réunions du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.