Arrêté du 26 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le jury de l'examen est nommé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Ce jury comprend les cinq membres suivants :

Président du jury : le chef d'état-major de zone de la sécurité civile ou un officier de sapeur-pompier professionnel affecté dans un état-major de zone et désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Un officier de sapeurs-pompiers professionnels ;

Un adjudant ou un sergent de sapeurs-pompiers professionnels, instructeur d'entraînement physique spécialisé ;

Un caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;

Un médecin de sapeurs-pompiers.

Des correcteurs et les examinateurs sont désignés par le directeur départemental des services d'incendie et de secours. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative.

Le jury peut valablement délibérer dès lors que trois de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993 · Dernière version le 7 septembre 2011

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Composition du jury pour l'examen de caporal auxiliaire

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour l'examen de caporal auxiliaire des sapeurs-pompiers, qui est nommé par le directeur départemental et comprend cinq membres dont un président, un officier, un instructeur sportif, un caporal et un médecin.

Le jury de l'examen est nommé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Ce jury comprend les cinq membres suivants :

Président du jury : le chef d'état-major de zone de la sécurité civile ou un officier de sapeur-pompier professionnel affecté dans un état-major de zone et désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Un officier de sapeurs-pompiers professionnels ;

Un adjudant ou un sergent de sapeurs-pompiers professionnels, instructeur d'entraînement physique spécialisé ;

Un caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;

Un médecin de sapeurs-pompiers.

Des correcteurs et les examinateurs sont désignés par le directeur départemental des services d'incendie et de secours. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative.

Le jury peut valablement délibérer dès lors que trois de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La composition du jury de l'examen a été modifiée en précisant le titre du directeur de la sécurité civile et en ajoutant des correcteurs et examinateurs désignés par le directeur départemental.

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance