Arrêté du 14 avril 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Ce médecin peut soumettre les intéressés à tout examen clinique jugé nécessaire.

Au terme de cette visite, il établit un constat de l'état de santé des sapeurs-pompiers auxiliaires en vue de sauvegarder leurs droits et ceux de l'Etat. Il doit renseigner, à cette fin, l'ensemble des rubriques du livret médical du sapeur-pompier auxiliaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).

(1) Le modèle du livret médical annexé au présent arrêté peut être consulté auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 1993 · Dernière version le 7 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical des sapeurs-pompiers auxiliaires

Résumé. Un médecin examine les pompiers auxiliaires pour vérifier leur santé et remplir un livret médical.

Ce médecin peut soumettre les intéressés à tout examen clinique jugé nécessaire.

Au terme de cette visite, il établit un constat de l'état de santé des sapeurs-pompiers auxiliaires en vue de sauvegarder leurs droits et ceux de l'Etat. Il doit renseigner, à cette fin, l'ensemble des rubriques du livret médical du sapeur-pompier auxiliaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).

(1) Le modèle du livret médical annexé au présent arrêté peut être consulté auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-04-14 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Les modifications précisent les autorités compétentes pour consulter le modèle du livret médical des sapeurs-pompiers auxiliaires.

En vigueur du samedi 24 avril 1993 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance