Arrêté du 10 mars 1989

Article 2

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Article 2

Ce laissez-passer, dont les caractéristiques sont définies dans l'annexe au présent arrêté, est délivré par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Le laissez-passer national comporte au verso ses règles d'utilisation ainsi que la mention de la qualification technique de la personne requise.

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En vigueur depuis le 21 mai 1989 · Dernière version le 7 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du laissez-passer national de sécurité civile

Résumé. Un laissez-passer national est délivré par le directeur général de la sécurité civile pour faciliter l'accès des personnes qualifiées aux lieux d'accidents impliquant des matières dangereuses.

Ce laissez-passer, dont les caractéristiques sont définies dans l'annexe au présent arrêté, est délivré par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Le laissez-passer national comporte au verso ses règles d'utilisation ainsi que la mention de la qualification technique de la personne requise.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Le texte précise désormais que le directeur général est responsable à la fois de la sécurité civile et de la gestion des crises, et non plus uniquement de la sécurité civile.

En vigueur du dimanche 21 mai 1989 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance