En vigueur depuis le 21 mai 1989 · Dernière version le 7 septembre 2011
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Délivrance du laissez-passer national de sécurité civile
Ce laissez-passer, dont les caractéristiques sont définies dans l'annexe au présent arrêté, est délivré par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Le laissez-passer national comporte au verso ses règles d'utilisation ainsi que la mention de la qualification technique de la personne requise.