Arrêté du 9 mars 2011

Article 4

Créé le 2 avril 2011 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 24 mai 2013

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile apporte son expertise sur tous les projets d'innovation dans le domaine opérationnel, technique ou de formation, avant d'être pris en compte par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 27 (V)

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile apporte son expertise sur tous les projets d'innovation dans le domaine opérationnel, technique ou de formation, avant d'être pris en compte par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours).

En vigueur du samedi 2 avril 2011 au mardi 6 septembre 2011

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile, la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile apporte son expertise sur tous les projets d'innovation dans le domaine opérationnel, technique ou de formation, avant d'être pris en compte par la direction de la sécurité civile (sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours).