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Décret n°2011-988 du 23 août 2011

modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

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Mise à jour de l'organisation de la sécurité civile

Résumé. Ce décret met à jour l'organisation de la sécurité civile en France, en modifiant les responsabilités de plusieurs services et dirigeants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 juillet 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 12 juillet 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Modification du décret sur la sécurité civile

Résumé. Un décret de 1985 est mis à jour pour mieux organiser la sécurité civile en France.

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renommage et extension des missions de la direction de la sécurité civile) à 5 (Extension des missions du directeur général de la sécurité civile) du présent décret.

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Renommage et extension des missions de la direction de la sécurité civile

Résumé. La direction de la sécurité civile change de nom et élargit ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions modifiées : il ne dirige plus la prospective et la planification de sécurité nationale, mais un service du haut fonctionnaire de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités du service du haut fonctionnaire de défense

Résumé. Le service du haut fonctionnaire de défense étend ses responsabilités pour inclure la sécurité des systèmes d'information et la protection des personnes, des biens et des activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du directeur général de la sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile voit ses responsabilités élargies pour mieux gérer les crises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de multiples articles réglementaires

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles de différents arrêtés et codes pour mettre à jour les réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2 : Composition du conseil d'orientation du SCHAPI
→ Version 2 : Modification des membres du conseil d'orientation
Arrêté du 27 avril 1977Art. 4 : Expertise des innovations pour la sécurité civile
→ Version 2 : Modification du nom et des attributions de la direction
Arrêté du 27 avril 1977Art. 5 : Attributions du ministre de l'intérieur
→ Version 2 : Extension des compétences du ministre
- Arrêté du 22 décembre 1949
Art. 2
- Arrêté du 27 avril 1977
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 28 novembre 1986
Art. 2
- Arrêté du 10 mars 1989
Art. 2, Art. ANNEXE
- Arrêté du 28 février 1993
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 8 mars 1993
Art. 6
- Arrêté du 9 mars 1993
Art. 7
- Arrêté du 8 mars 1993
Art. 7
- Arrêté du 26 mars 1993
Art. 5
- Arrêté du 26 mars 1993
Art. 4
- Arrêté du 10 mai 1993
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 28 octobre 1994
Art. 2
- Arrêté du 14 avril 1995
Art. 5, Art. 26
- Arrêté du 19 avril 1995
Art. 6
- Arrêté du 20 janvier 1997
Art. 2
- Arrêté du 30 mars 1999
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 mai 1999
Art. 1
- Arrêté du 6 mai 2000
Art. 5 quater
- Arrêté du 1 décembre 2000
Art. 3
- Arrêté du 6 février 2001
Art. 6
- Arrêté du 6 février 2001
Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 5
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 7
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 4
- Arrêté du 3 août 2001
Art. 5
- Arrêté du 25 octobre 2001
Art. 1
- Arrêté du 16 août 2004
Art. 7, Art. 10
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 4 janvier 2006
Art. 25
- Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 5, Art. 20
- Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 6, Art. 22 ter
- Arrêté du 2 février 2007
Art. 4
- Arrêté du 26 juin 2007
Art. 7
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 7
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 4
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. 8
- Arrêté du 21 août 2007
Art. 2
- Arrêté du 24 août 2007
Art. 5
- Arrêté du 24 août 2007
Art. 8
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 2
- Arrêté du 27 novembre 2007
Art. 10
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 4
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 5
- Arrêté du 10 octobre 2008
Art. 1
- Arrêté du 24 février 2009
Art. 2
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. 3
- Arrêté du 1er février 2010
Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2010
Art. 2
- Arrêté du 9 mars 2011
Art. 2
- Arrêté du 6 avril 2011
Art. 3
- Arrêté du 13 juillet 2011
Art. 2
- Code de l'environnement
Art. D511-2
- Code de la santé publique
Art. R3135-2
- Code du sport.
Art. D142-28, Art. A142-15, Art. A142-16
- Décret n°73-278 du 13 mars 1973
Art. 2
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 6 bis
- Décret n°90-640 du 17 juillet 1990
Art. 8
- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995
Art. 2
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1
- Décret n°96-772 du 4 septembre 1996
Art. 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 7, Art. 11
- Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004
Art. 1, Art. 6
- Décret n°2005-99 du 8 février 2005
Art. 7, Art. 2
- Décret n°2005-555 du 26 mai 2005
Art. 3
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006
Art. 3
- Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006
Art. 15
- Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008
Art. 9
- Décret n°2011-314 du 22 mars 2011
Art. 55
- Arrêté du 8 mars 1993
- Arrêté du 28 février 1993

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2 : Composition du conseil d'orientation du SCHAPI
→ Version 2 : Modification des membres du conseil d'orientation
Arrêté du 18 janvier 1977Art. 9 : Modification des titres de postes administratifs
→ Version 2
Arrêté du 27 avril 1977Art. 4 : Expertise des innovations pour la sécurité civile
→ Version 2 : Modification du nom et des attributions de la direction
- Arrêté du 22 décembre 1949
Art. 2
- Arrêté du 18 janvier 1977
Art. 9
- Arrêté du 27 avril 1977
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 10 mars 1989
Art. ANNEXE
- Arrêté du 30 décembre 1991
Art. Annexe
- Arrêté du 26 mars 1992
Art. 2
- Arrêté du 28 février 1993
Art. 1
- Arrêté du 8 mars 1993
Art. ANNEXE
- Arrêté du 26 mars 1993
Art. 2
- Arrêté du 29 mars 1993
Art. Annexe
- Arrêté du 14 avril 1993
Art. 2, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 10 mai 1993
Art. 1, Art. 7
- Arrêté du 21 juillet 1994
Art. 8
- Arrêté du 21 novembre 1994
Art. 13
- Arrêté du 21 novembre 1994
Art. 16
- Arrêté du 21 novembre 1994
Art. 3, Art. 15
- Arrêté du 14 avril 1995
Art. 3, Art. 15
- Arrêté du 19 avril 1995
Art. 3
- Arrêté du 11 octobre 1995
Art. Annexe
- Arrêté du 26 janvier 1996
Art. 4
- Arrêté du 26 janvier 1996
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 février 1996
Art. 2
- Arrêté du 6 décembre 1996
Art. 15
- Arrêté du 20 janvier 1997
Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 30 septembre 1999
Art. Annexe
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 11
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 1
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 15
- Arrêté du 7 décembre 2006
Art. 3
- Arrêté du 11 décembre 2007
Art. 16
- Arrêté du 10 octobre 2008
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 15, Art. 14
- Arrêté du 20 avril 2009
Art. 1
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 12
- Arrêté du 29 octobre 2009
Art. 1
- Arrêté du 25 novembre 2009
Art. 1
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. 4
- Arrêté du 18 janvier 2010
Art. 1
- Arrêté du 27 janvier 2010
Art. 5
- Arrêté du 10 février 2010
Art. 3
- Arrêté du 18 février 2010
Art. 3
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2011
Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 2
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*123-30
- Code du service national
Art. R*201-22
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 1
- Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991
Art. ANNEXE
- Décret n°95-151 du 7 février 1995
Art. ANNEXE
- Décret n°96-772 du 4 septembre 1996
Art. 4
- Décret n°2010-1444 du 25 novembre 2010
Art. 5
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe I, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 7 septembre 2011.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 7 septembre 2011.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Décret n°2011-988 du 23 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8