En vigueur depuis le 7 septembre 2011
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Modification du décret sur la sécurité civile
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renommage et extension des missions de la direction de la sécurité civile) à 5 (Extension des missions du directeur général de la sécurité civile) du présent décret.
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