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Décret n°2011-988 du 23 août 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 juillet 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 12 juillet 2011,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 6 bis
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2
- Arrêté du 27 avril 1977Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 28 novembre 1986Art. 2
- Arrêté du 10 mars 1989Art. 2, Art. ANNEXE
- Arrêté du 28 février 1993Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 8 mars 1993Art. 6
- Arrêté du 9 mars 1993Art. 7
- Arrêté du 8 mars 1993Art. 7
- Arrêté du 26 mars 1993Art. 5
- Arrêté du 26 mars 1993Art. 4
- Arrêté du 10 mai 1993Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 28 octobre 1994Art. 2
- Arrêté du 14 avril 1995Art. 5, Art. 26
- Arrêté du 19 avril 1995Art. 6
- Arrêté du 20 janvier 1997Art. 2
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 mai 1999Art. 1
- Arrêté du 6 mai 2000Art. 5 quater
- Arrêté du 1 décembre 2000Art. 3
- Arrêté du 6 février 2001Art. 6
- Arrêté du 6 février 2001Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 août 2001Art. 5
- Arrêté du 2 août 2001Art. 7
- Arrêté du 2 août 2001Art. 4
- Arrêté du 3 août 2001Art. 5
- Arrêté du 25 octobre 2001Art. 1
- Arrêté du 16 août 2004Art. 7, Art. 10
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 4 janvier 2006Art. 25
- Arrêté du 5 janvier 2006Art. 5, Art. 20
- Arrêté du 5 janvier 2006Art. 6, Art. 22 ter
- Arrêté du 2 février 2007Art. 4
- Arrêté du 26 juin 2007Art. 7
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 7
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 4
- Arrêté du 24 juillet 2007Art. 8
- Arrêté du 21 août 2007Art. 2
- Arrêté du 24 août 2007Art. 5
- Arrêté du 24 août 2007Art. 8
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2
- Arrêté du 27 novembre 2007Art. 10
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5
- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 1
- Arrêté du 24 février 2009Art. 2
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 3
- Arrêté du 1er février 2010Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2010Art. 2
- Arrêté du 9 mars 2011Art. 2
- Arrêté du 6 avril 2011Art. 3
- Arrêté du 13 juillet 2011Art. 2
- Code de l'environnementArt. D511-2
- Code de la santé publiqueArt. R3135-2
- Code du sport.Art. D142-28, Art. A142-15, Art. A142-16
- Décret n°73-278 du 13 mars 1973Art. 2
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 6 bis
- Décret n°90-640 du 17 juillet 1990Art. 8
- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995Art. 2
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1
- Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 7, Art. 11
- Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004Art. 1, Art. 6
- Décret n°2005-99 du 8 février 2005Art. 7, Art. 2
- Décret n°2005-555 du 26 mai 2005Art. 3
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 3
- Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 15
- Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008Art. 9
- Décret n°2011-314 du 22 mars 2011Art. 55
- Arrêté du 8 mars 1993- Arrêté du 28 février 1993A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2- Arrêté du 18 janvier 1977Art. 9- Arrêté du 27 avril 1977Art. 4, Art. 5- Arrêté du 10 mars 1989Art. ANNEXE- Arrêté du 30 décembre 1991Art. Annexe- Arrêté du 26 mars 1992Art. 2- Arrêté du 28 février 1993Art. 1- Arrêté du 8 mars 1993Art. ANNEXE- Arrêté du 26 mars 1993Art. 2- Arrêté du 29 mars 1993Art. Annexe- Arrêté du 14 avril 1993Art. 2, Art. 4, Art. 6- Arrêté du 10 mai 1993Art. 1, Art. 7- Arrêté du 21 juillet 1994Art. 8- Arrêté du 21 novembre 1994Art. 13- Arrêté du 21 novembre 1994Art. 16- Arrêté du 21 novembre 1994Art. 3, Art. 15- Arrêté du 14 avril 1995Art. 3, Art. 15- Arrêté du 19 avril 1995Art. 3- Arrêté du 11 octobre 1995Art. Annexe- Arrêté du 26 janvier 1996Art. 4- Arrêté du 26 janvier 1996Art. 2, Art. 3- Arrêté du 2 février 1996Art. 2- Arrêté du 6 décembre 1996Art. 15- Arrêté du 20 janvier 1997Art. 2, Art. 5- Arrêté du 30 septembre 1999Art. Annexe- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 11- Arrêté du 22 avril 2005Art. 1- Arrêté du 2 mai 2005Art. 15- Arrêté du 7 décembre 2006Art. 3- Arrêté du 11 décembre 2007Art. 16- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 15, Art. 14- Arrêté du 20 avril 2009Art. 1- Arrêté du 24 avril 2009Art. 2- Arrêté du 29 mai 2009Art. 12- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 1- Arrêté du 25 novembre 2009Art. 1- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 4- Arrêté du 18 janvier 2010Art. 1- Arrêté du 27 janvier 2010Art. 5- Arrêté du 10 février 2010Art. 3- Arrêté du 18 février 2010Art. 3- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1- Arrêté du 9 mars 2011Art. 1, Art. 4- Arrêté du 7 juin 2011Art. 2- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*123-30- Code du service nationalArt. R*201-22- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 1- Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE- Décret n°95-151 du 7 février 1995Art. ANNEXE- Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 4- Décret n°2010-1444 du 25 novembre 2010Art. 5- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I, Art. Annexe II
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144 modifiés
Créé le 7 septembre 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 7 septembre 2011.
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Créé le 7 septembre 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 août 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011