Arrêté du 8 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Ce jury comprend les neufs membres suivants :

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ;

-le chef de l'inspection de la sécurité civile ou un inspecteur de la sécurité civile le représentant ;

-deux élus locaux, membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels ;

-un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

-deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels choisis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels, parmi les officiers membres de cette commission ;

-deux professeurs de sciences d'une école d'ingénieurs.

Le président désigne parmi les membres du jury ceux chargés de la correction des épreuves.

Des correcteurs et des examinateurs peuvent être désignés par le ministre chargé de la sécurité civile pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

Les épreuves écrites sont anonymes : chaque composition est corrigée par deux correcteurs au moins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 7 septembre 2011

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Composition du jury pour les concours de sapeurs-pompiers

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours de sapeurs-pompiers, incluant des représentants de la sécurité civile, des élus locaux et des experts.

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Ce jury comprend les neufs membres suivants :

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ;

-le chef de l'inspection de la sécurité civile ou un inspecteur de la sécurité civile le représentant ;

-deux élus locaux, membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels ;

-un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

-deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels choisis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels, parmi les officiers membres de cette commission ;

-deux professeurs de sciences d'une école d'ingénieurs.

Le président désigne parmi les membres du jury ceux chargés de la correction des épreuves.

Des correcteurs et des examinateurs peuvent être désignés par le ministre chargé de la sécurité civile pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

Les épreuves écrites sont anonymes : chaque composition est corrigée par deux correcteurs au moins.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La composition et le mode de désignation du jury d'examen ont été précisés, avec des ajustements dans les titres des membres et l'ajout de correcteurs supplémentaires.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance