A créé les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R176-1-1 → Version 1Code électoralArt. R176-3-1 → Version 1Code électoralArt. R176-4-1 → Version 1Code électoralArt. R173-1 → Version 1Code électoralArt. R176-2-1 → Version 1Code électoralArt. R175-1 → Version 1Code électoralArt. R174-2 → Version 1Code électoralArt. R177-2 → Version 1Code électoralArt. R176-1-2 → Version 1Code électoralArt. R176-3-2 → Version 1Code électoralArt. R177-3 → Version 1Code électoralArt. R173-2 → Version 1Code électoralArt. R176-2-2 → Version 1Code électoralArt. R175-2 → Version 1Code électoralArt. R174-3 → Version 1Code électoralArt. R176-4-2 → Version 1Code électoralArt. R176-1-3 → Version 1Code électoralArt. R176-2-3 → Version 1Code électoralArt. R175-3 → Version 1Code électoralArt. R173-3 → Version 1Code électoralArt. R174-4 → Version 1Code électoralArt. R176-3-3 → Version 1Code électoralArt. R176-4-3 → Version 1Code électoralArt. R177-4 → Version 1Code électoralArt. R176-1-4 → Version 1Code électoralArt. R176-3-4 → Version 1Code électoralArt. R176-4-4 → Version 1Code électoralArt. R175-4 → Version 1Code électoralArt. R176-2-4 → Version 1Code électoralArt. R173-4 → Version 1Code électoralArt. R177-5 → Version 1Code électoralArt. R176-1-5 → Version 1Code électoralArt. R175-5 → Version 1Code électoralArt. R173-5 → Version 1Code électoralArt. R176-4-5 → Version 1Code électoralArt. R177-6 → Version 1Code électoralArt. R176-3-5 → Version 1Code électoralArt. R176-1-6 → Version 1Code électoralArt. R174 → Version 1Code électoralArt. R176-4-6 → Version 1Code électoralArt. R177-7 → Version 1Code électoralArt. R176-3-6 → Version 1Code électoralArt. R176-1-7 → Version 1Code électoralArt. R176-3-7 → Version 1Code électoralArt. R176-4-7 → Version 1Code électoralArt. R176-3-8 → Version 1Code électoralArt. R176-1-8 → Version 1Code électoralArt. R176-3-9 → Version 1Code électoralArt. R176-1-9 → Version 1Code électoralArt. R174-1 → Version 1Code électoralArt. R176-3-10 → Version 1Code électoralArt. R176-1-10 → Version 1Code électoralArt. R176-1-11 → Version 1Code électoralArt. R176-1-12 → Version 1Code électoralSct. Section 4 : Financement de la campagne électoraleCode électoralArt. R176-1-13 → Version 1Code électoralArt. R175 → Version 1
- Code électoralArt. R176-1-1, Art. R176-3-1, Art. R176-4-1, Art. R173-1, Art. R176-2-1, Art. R175-1, Art. R174-2, Art. R177-2, Art. R176-1-2, Art. R176-3-2, Art. R177-3, Art. R173-2, Art. R176-2-2, Art. R175-2, Art. R174-3, Art. R176-4-2, Art. R176-1-3, Art. R176-2-3, Art. R175-3, Art. R173-3, Art. R174-4, Art. R176-3-3, Art. R176-4-3, Art. R177-4, Art. R176-1-4, Art. R176-3-4, Art. R176-4-4, Art. R175-4, Art. R176-2-4, Art. R173-4, Art. R177-5, Art. R176-1-5, Art. R175-5, Art. R173-5, Art. R176-4-5, Art. R177-6, Art. R176-3-5, Art. R176-1-6, Art. R174, Art. R176-4-6, Art. R177-7, Art. R176-3-6, Art. R176-1-7, Art. R176-3-7, Art. R176-4-7, Art. R176-3-8, Art. R176-1-8, Art. R176-3-9, Art. R176-1-9, Art. R174-1, Art. R176-3-10, Art. R176-1-10, Art. R176-1-11, Art. R176-1-12, Sct. Section 4 : Financement de la campagne électorale, Art. R176-1-13, Art. R175
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralSct. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de FranceCode électoralSct. Section 1 : Liste électoraleCode électoralArt. R172 → Version 1Code électoralSct. Section 2 : Déclaration de candidatureCode électoralArt. R173 → Version 1Code électoralSct. Section 3 : Campagne électoraleCode électoralSct. Section 5 : Opérations de voteCode électoralSct. Sous-section 1 : Information des électeursCode électoralArt. R176 → Version 1Code électoralSct. Sous-section 2 : Vote à l'urneCode électoralArt. R176-1 → Version 1Code électoralSct. Sous-section 3 : Vote par procurationCode électoralArt. R176-2 → Version 1Code électoralSct. Sous-section 4 : Vote par correspondance électroniqueCode électoralArt. R176-3 → Version 1Code électoralSct. Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli ferméCode électoralArt. R176-4 → Version 1Code électoralSct. Section 6 : Dépouillement et recensement des votesCode électoralArt. R177 → Version 1Code électoralArt. R177-1 → Version 1Code électoralSct. Section 7 : Dispositions pénalesCode électoralArt. R178 → Version 1Code électoralSct. Section 8 : ContentieuxCode électoralArt. R179 → Version 1Code électoralArt. R179-1 → Version 1
- Code électoralSct. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France, Sct. Section 1 : Liste électorale, Art. R172, Sct. Section 2 : Déclaration de candidature, Art. R173, Sct. Section 3 : Campagne électorale, Sct. Section 5 : Opérations de vote, Sct. Sous-section 1 : Information des électeurs, Art. R176, Sct. Sous-section 2 : Vote à l'urne, Art. R176-1, Sct. Sous-section 3 : Vote par procuration, Art. R176-2, Sct. Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique, Art. R176-3, Sct. Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé, Art. R176-4, Sct. Section 6 : Dépouillement et recensement des votes, Art. R177, Art. R177-1, Sct. Section 7 : Dispositions pénales, Art. R178, Sct. Section 8 : Contentieux, Art. R179, Art. R179-1