En vigueur depuis le 18 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Rôle des ambassadeurs dans le vote par procuration à l'étranger
Pour l'application des articles R. 76 (Enregistrement et conservation des procurations de vote) à R. 78 (Résiliation d'une procuration) et R. 80 (Annulation de la procuration en cas de décès ou perte des droits civiques du mandataire), l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.
En outre, pour l'application de l'article R. 78 (Résiliation d'une procuration), la référence à l'article R. 75 (Procédure de vote par procuration) s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3 (Transmission électronique des procurations pour les Français de l'étranger).