En vigueur depuis le 18 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification du vote des Français de l'étranger
Résumé. Pour voter en personne, il faut vérifier que l'électeur n'a pas déjà voté par correspondance ou en ligne.
Sans préjudice du contrôle d'identité prévu à l'article R. 58 (Contrôle d'identité pour voter), le droit de prendre part au vote de tout électeur inscrit sur la liste électorale consulaire s'exerce sous réserve de la vérification qu'il n'a pas déjà pris part au vote par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique.
La liste des pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité est établie par arrêté du ministre des affaires étrangères.