En vigueur depuis le 18 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des listes de candidats pour les députés des Français de l'étranger
Résumé. La liste des candidats pour les députés des Français de l'étranger est fixée par le ministre de l'intérieur et publiée dans le Journal officiel avant le troisième mardi précédant le vote.
Pour l'application de l'article R. 101 (Publication des listes de candidats par le préfet), la liste des candidats est arrêtée par le ministre de l'intérieur et publiée au Journal officiel.
Cette publication doit intervenir, pour le premier tour, au plus tard le troisième mardi précédant la date du scrutin.
Cette publication doit intervenir, pour le premier tour, au plus tard le troisième mardi précédant la date du scrutin.