En vigueur depuis le 18 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion des dépenses électorales à l'étranger
Résumé. Les dépenses et dons pour les élections des députés français à l'étranger doivent être convertis en euros et traduits en français.
La liste des pays pour lesquels il peut être fait application de l'article L. 330-6-1 (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger) est établie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.
Lors du dépôt du compte de campagne, le montant des dépenses réglées et des dons recueillis dans ces pays doit être converti en euros. Les pièces justificatives relatives aux comptes spéciaux ouverts dans ces pays doivent faire l'objet d'une traduction en français.