Code électoral

Article R176-1-1

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En vigueur depuis le 18 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de vote pour les Français établis hors de France

Résumé. Les électeurs votent dans le bureau de vote correspondant à leur section d'inscription.
Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.

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