En vigueur depuis le 18 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du bureau de vote électronique
Résumé. Le bureau du vote électronique surveille le bon déroulement du vote en ligne pour les Français à l'étranger, en vérifiant la sécurité et le secret du vote.
Le bureau du vote électronique veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l'effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote, la sincérité du scrutin et l'accessibilité au suffrage.
Il se réunit afin de procéder aux opérations prévues aux articles R. 176-3-8 (Conditions de début du vote électronique et vérification de l'urne), R. 176-3-10 (Procédure de clôture et de vérification du vote par correspondance électronique) et R. 177-5 (Dépouillement sécurisé du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger) et, sur convocation de son président, en tant que de besoin au cours des opérations électorales.
Le bureau du vote électronique peut, à tout moment, s'assurer de l'intégrité et de la disponibilité du système de vote et des fichiers prévus au deuxième alinéa de l'article R. 176-3 (Vote électronique pour les Français de l'étranger). Il est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris l'arrêt temporaire ou définitif des opérations de vote par voie électronique s'il estime que leur sincérité, leur secret ou leur accessibilité n'est plus garanti.
Il se réunit afin de procéder aux opérations prévues aux articles R. 176-3-8 (Conditions de début du vote électronique et vérification de l'urne), R. 176-3-10 (Procédure de clôture et de vérification du vote par correspondance électronique) et R. 177-5 (Dépouillement sécurisé du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger) et, sur convocation de son président, en tant que de besoin au cours des opérations électorales.
Le bureau du vote électronique peut, à tout moment, s'assurer de l'intégrité et de la disponibilité du système de vote et des fichiers prévus au deuxième alinéa de l'article R. 176-3 (Vote électronique pour les Français de l'étranger). Il est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris l'arrêt temporaire ou définitif des opérations de vote par voie électronique s'il estime que leur sincérité, leur secret ou leur accessibilité n'est plus garanti.