Il est tenu un procès-verbal du vote électronique, composé de pages numérotées. Tout événement survenu durant le scrutin, toute décision prise par le bureau du vote électronique, toute intervention effectuée sur le système de vote sont immédiatement portés au procès-verbal.

Tout électeur, tout candidat ainsi que les délégués prévus à l'article R. 176-3-2 (Contrôle des votes électroniques par des délégués)Art. R.176-3-2Contrôle des votes électroniques par des déléguésLes candidats peuvent désigner des délégués pour surveiller le vote électronique, mais ces délégués doivent respecter les règles de sécurité du système. peuvent, selon des modalités précisées par l'arrêté mentionné au III de l'article R. 176-3 (Vote électronique pour les Français de l'étranger)Art. R.176-3Vote électronique pour les Français de l'étrangerLes Français à l'étranger peuvent voter par internet pour les élections législatives, avec des règles strictes pour protéger leurs données et la sincérité du vote., consigner leurs observations relatives aux opérations de vote par voie électronique et consulter le procès-verbal et l'ensemble des observations reçues.