En vigueur depuis le 18 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions sur les listes électorales consulaires
Résumé. Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Pour l'application des articles R. 58 (Contrôle d'identité pour voter) et R. 59 (Conditions pour voter), il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.