Des affiches contenant le texte des articles 3 et 4 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée et des articles L. 12 (Inscription des Français de l'étranger sur les listes électorales)Art. L.12Inscription des Français de l'étranger sur les listes électoralesLes Français vivant à l'étranger peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale de leur commune de naissance, de leur dernier domicile, ou d'une commune liée à leurs ascendants. à L. 14 (Inscription des Français de l'étranger et des conjoints de militaires)Art. L.14Inscription des Français de l'étranger et des conjoints de militairesLes Français vivant à l'étranger et les conjoints de militaires peuvent s'inscrire sur la même liste électorale que leur conjoint., L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales)Art. L.30Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électoralesCertaines personnes peuvent s'inscrire sur les listes électorales même après la date limite habituelle, comme les fonctionnaires mutés ou les militaires démobilisés., L. 59 (Secret du vote)Art. L.59Secret du voteLe vote se fait à bulletin secret, sans que personne ne puisse savoir pour qui on a voté. à L. 62 (Procédure de vote en France)Art. L.62Procédure de vote en FranceUn électeur prend une enveloppe, vote dans un isoloir pour garder son vote secret, et met l'enveloppe dans l'urne lui-même., L. 62-2 (Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées)Art. L.62-2Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapéesLes bureaux de vote doivent être accessibles à tous les types de handicapés. à L. 66 (Règles pour le dépouillement des bulletins de vote)Art. L.66Règles pour le dépouillement des bulletins de voteCertains bulletins de vote ne sont pas comptés s'ils ne respectent pas les règles, mais ils sont conservés avec une note expliquant pourquoi., L. 86 (Sanctions pour fraude électorale)Art. L.86Sanctions pour fraude électoraleTricheur aux élections ? Attention, c'est puni par la loi ! à L. 88 (Sanctions pour fraude à l'inscription électorale)Art. L.88Sanctions pour fraude à l'inscription électoraleTenter de s'inscrire ou d'inscrire quelqu'un frauduleusement sur les listes électorales est puni d'un an de prison et d'une amende de 15 000 euros., L. 93 (Interdiction de voter plusieurs fois)Art. L.93Interdiction de voter plusieurs foisVoter plusieurs fois en profitant d'une inscription multiple est interdit et puni., L. 98 (Sanctions pour trouble du droit électoral)Art. L.98Sanctions pour trouble du droit électoralPerturber un vote avec des attroupements ou des menaces peut entraîner deux ans de prison et une amende de 15 000 euros., L. 113 (Sanctions pour fraude électorale)Art. L.113Sanctions pour fraude électoraleTenter de tricher ou de perturber un vote peut entraîner une amende et de la prison., L. 116 (Punitions pour fraude électorale)Art. L.116Punitions pour fraude électoraleL'article L116 du Code électoral punit les fraudes lors des élections, comme tricher ou empêcher le vote., du premier alinéa de l'article L. 117 (Sanctions pour infractions électorales)Art. L.117Sanctions pour infractions électoralesLes personnes qui commettent certaines infractions électorales peuvent être privées de leurs droits civiques et interdites d'exercer certaines activités., des articles R. 63 (Dépouillement des votes)Art. R.63Dépouillement des votesLe dépouillement des votes commence juste après le comptage des signatures et se fait devant les électeurs, sans interruption. à R. 65 (Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votes)Art. R.65Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votesLes scrutateurs, choisis parmi les électeurs présents, contrôlent le dépouillement des votes pour assurer l'équité. et R. 67 (Rédaction et signature du procès-verbal après le vote)Art. R.67Rédaction et signature du procès-verbal après le voteAprès le dépouillement des votes, un procès-verbal est rédigé par le secrétaire, signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats. du présent code sont fournies par le ministère des affaires étrangères et placardées à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin.