En vigueur depuis le 18 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Matériel de vote par correspondance pour les Français de l'étranger
Le matériel de vote par correspondance sous pli fermé comprend une enveloppe d'expédition, une enveloppe d'identification, une enveloppe électorale ainsi qu'une notice d'utilisation reproduisant les dispositions des articles R. 176-4-2 (Délai d'envoi des votes par correspondance pour les Français de l'étranger), R. 176-4-3 (Pièce d'identité pour le vote par correspondance) et R. 176-4-6 (Conditions d'acceptation des votes par correspondance) et invitant l'électeur à s'assurer que les circonstances locales ne risquent pas de faire obstacle à l'acheminement dans les temps de son vote par correspondance sous pli fermé.
Ce matériel est adressé aux électeurs qui en ont fait la demande conjointement aux circulaires et aux bulletins de vote expédiés en application de l'article R. 34 (Rôle de la commission de propagande dans l'envoi des documents électoraux).