Code électoral

Article R173-5

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Article R173-5

Pour l'application de l'

article R. 102

(

Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décès

)

Art. R.102

Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décès

Si un candidat ou son remplaçant décède, le nouveau remplaçant doit être désigné avant le jeudi soir précédant le vote.

, la désignation du remplaçant doit, le cas échéant, être notifiée au ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification du remplaçant pour les députés des Français de l'étranger

Résumé. Lorsqu'un candidat a besoin d'un remplaçant, cette information doit être envoyée au ministre de l'intérieur.

Pour l'application de l'article R. 102 (Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décès), la désignation du remplaçant doit, le cas échéant, être notifiée au ministre de l'intérieur.

Source : Légifrance