En vigueur depuis le 18 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du remplaçant pour les députés des Français de l'étranger
Résumé. Lorsqu'un candidat a besoin d'un remplaçant, cette information doit être envoyée au ministre de l'intérieur.
Pour l'application de l'article R. 102 (Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décès), la désignation du remplaçant doit, le cas échéant, être notifiée au ministre de l'intérieur.