En vigueur depuis le 18 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence spécifique pour le vote des Français à l'étranger
Résumé. L'article précise que pour les Français établis hors de France, les règles de vote à l'urne font référence à l'article R. 176-1-3 au lieu de l'article R. 44.
Pour l'application de l'article R. 61 (Rôles des assesseurs lors des élections), la référence à l'article R. 44 (Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote) s'entend de la référence à l'article R. 176-1-3 (Composition d'un bureau de vote pour les Français établis hors de France).