En vigueur depuis le 18 juillet 2011 · Dernière version le 12 mars 2017
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Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger
Chaque candidat peut remettre au président de la commission électorale une version électronique de sa circulaire, du même modèle et dans les mêmes conditions que les exemplaires imprimés.
La commission électorale transmet ces documents au ministre des affaires étrangères qui procède sans délai à leur mise à disposition par voie électronique.