En vigueur depuis le 18 juillet 2011 · Dernière version le 12 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission électronique des circulaires électorales pour les Français de l'étranger
Résumé. Les candidats aux élections des députés des Français de l'étranger peuvent envoyer une version électronique de leur circulaire, qui sera ensuite mise en ligne par le ministre des Affaires étrangères.
Chaque candidat peut remettre au président de la commission électorale une version électronique de sa circulaire, du même modèle et dans les mêmes conditions que les exemplaires imprimés.
La commission électorale transmet ces documents au ministre des affaires étrangères qui procède sans délai à leur mise à disposition par voie électronique.