JORF n°0180 du 6 août 2010

Article 3

Article 3

Outre la prime de technicité, les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'une prime mensuelle tenant compte de la manière de servir appelée :
― prime d'exploitation, pour les personnels en service dans les centres de contrôle régionaux et sur les aérodromes ;
― prime de sujétion, pour les personnels en fonction dans les services d'études, de conception et de direction ;
― prime de vacation, pour les personnels chargés à plein temps de fonctions d'instruction.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Abrogé le samedi 1 juillet 2017

Outre la prime de technicité, les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'une prime mensuelle tenant compte de la manière de servir appelée :

― prime d'exploitation, pour les personnels en service dans les centres de contrôle régionaux et sur les aérodromes ;

― prime de sujétion, pour les personnels en fonction dans les services d'études, de conception et de direction ;

― prime de vacation, pour les personnels chargés à plein temps de fonctions d'instruction.